fonte: France 24
Zine el-Abidine Ben Ali et son épouse, Leïla Trabelsi, ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison lundi. Une "plaisanterie" pour leurs avocats, qui voient une mascarade dans les procédures intentées contre l'ex-président.
Par Sarah LEDUC (texte)
L'audience a été expédiée. Après une journée seulement de procès, l’ancien président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et sa femme Leïla Trabelsi ont écopé d’une peine de 35 années de prison assortie d’une amende de 91 millions de dinars (46 millions d’euros) pour détournement de fonds publics.
Réfugié en Arabie saoudite depuis le 14 janvier, le couple a été jugé par contumace par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour la découverte d'importantes sommes d'argent et de bijoux dans deux de leurs résidences.
"On ne défend pas un homme, on défend un dossier"
"La procédure judiciaire est allée extrêmement vite"
Par David THOMSON, envoyé spécial en Tunisie, le 21/06 à 0h
Trente-cinq ans de prison alors que les peines prévues pour les crimes des Ben Ali jugés lundi s'échelonnaient de 5 à 20 ans de prison "seulement" : la sentence est sévère. D'autant plus que ce qu'on leur reprochait alors semble mineur au regard de l'ensemble des 93 chefs d’accusation retenus contre eux...
"Dans un jugement par contumace, les juges retiennent très souvent la peine maximale. En accumulant les peines des cinq crimes pour lesquels Ben Ali et sa femme ont comparu hier, on arrive à 35 ans", explique à FRANCE 24 Me Abdel Sattar Messaoudi, l’un des avocats commis d’office lors de l’audience du 20 juin.
Une demi-journée d’audience et six heures à peine de délibération pour un procès qui s’est limité à la lecture de l’acte d’accusation et à une demande de report par les trois avocats commis d’office : le soupçon d'un procès expéditif est lourd.
"Contrairement à ce que l’on peut entendre un peu partout, ce procès n’a pas été expédié. Un jugement pas contumace se fait toujours à l’insu de l’inculpé dans la mesure où il refuse de se présenter devant la cour. En l’absence du prévenu, on ne juge pas un homme, on juge un dossier", se défend encore Me Abdel Sattar Messaoudi.
Une mascarade politique
Ce jugement est plus proche de la compétition de Formule 1 avec un seul participant que d’une cour de justice.
Me Akram Azoury, avocat de M. Ben Ali
L’avocat libanais de Zine el-Abidine Ben Ali, Me Akram Azoury, estime quant à lui que ce "verdict est une plaisanterie": "Ce jugement est plus proche de la compétition de Formule 1 avec un seul participant que d’une cour de justice", ironise-t-il lors d’une interview téléphonique accordée à FRANCE 24.
"La Tunisie a adhéré au pacte civile de l'ONU de 1966 [qui précisent les droits proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, NDLR] et nous évaluons un verdict selon les critères équitables établis par ce pacte. Or, le jugement d’hier le viole sur au moins quatre points. Un jugement nécessite l’application d’une certaine exigence. Alors du point de vue du droit international comme du droit tunisien, ce jugement n’existe pas", poursuit celui-ci.
Selon Me Azoury, ce procès n'est qu'une mise en scène judiciaire orchestrée par les nouvelles autorités pour détourner le regard des vrais problèmes de la Tunisie. "L’audience de lundi n’était jamais que l’endossement du verdict politique par le jugement judiciaire", estime encore Me Azoury.
À travers la voix de son avocat libanais, Zine el-Abidine Ben Ali ne s’est d’ailleurs justifié que sur le terrain politique, se défendant par avance de l’accusation de crime qui lui sera reprochée dans un procès à venir :la mort de centaines de manifestants pendant le mouvement de contestation qui a conduit à sa chute.
La prochaine étape : le procès du 30 juin
TUNISIE
Le procès par contumace des Ben Ali s'ouvre à Tunis
À la demande de la défense, l'examen d'un second chef d'accusation a été repoussé au 30 juin. À cette date, Ben Ali devra répondre de "trafic, usage et détention de stupéfiants" et "détention illégale d’armes" découvertes dans son palais de Carthage. L'ancien président sera également jugé ultérieurement pour homicides volontaires, tortures et trahison, des chefs d’accusation passibles de la peine de mort devant un tribunal militaire.
Mais en l’absence du prévenu, par ailleurs défendu par ses seuls avocats commis d’office, les prochains procès de l'ex-président risquent d’être du même acabit : une brève lecture des actes d’accusation, une plaidoirie pour la forme et l’attribution d’une peine maximale cumulée aux précédentes.
Absents lundi, les avocats de Zine Ben Ali, Jean-Yves Leborgne et Akram Azoury, n’ont d’ailleurs pas l’intention de se rendre en Tunisie pour ces prochains rendez-vous judiciaires. Selon le droit local, ils n’ont en effet pas le droit de défendre un citoyen tunisien en son absence. Libanais, Akram Azoury relève en outre qu’il n’a jamais pu obtenir le visa lui permettant de se rendre sur le territoire de son client.
Condamné à l’exil ?
Tant que la présomption de culpabilité sera retenue contre lui, l'ancien président ne reviendra pas en Tunisie.
Me Akram Azoury, avocat de M. Ben Ali
S'il est condamné, les chances que Zine El-Abidine Ben Ali purge sa peine restent toutefois très minces. D'une part parce que si l'ancien président décidait finalement de se présenter devant la justice tunisienne, la peine prononcée contre lui par contumace serait automatiquement annulée pour qu'il soit rejugé. D'autre part parce qu'un retour de M. Ben Ali en Tunisie est aujourd'hui une option peu envisageable.
Le climat politique qui règne dans le pays depuis la révolution le condamne, de facto, à l'exil : "Tant que la présomption de culpabilité sera retenue contre lui, l'ancien président ne reviendra pas. En revanche, dès que la présomption d’innocence prévaudra, il reviendra et se présentera devant la justice", explique encore Me Azoury.
À 73 ans, le président tunisien déchu, régulièrement soigné à Jeddah pour un cancer de la prostate, a donc de fortes chances de finir ses jours en Arabie saoudite.
Zine el-Abidine Ben Ali et son épouse, Leïla Trabelsi, ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison lundi. Une "plaisanterie" pour leurs avocats, qui voient une mascarade dans les procédures intentées contre l'ex-président.
Par Sarah LEDUC (texte)
L'audience a été expédiée. Après une journée seulement de procès, l’ancien président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et sa femme Leïla Trabelsi ont écopé d’une peine de 35 années de prison assortie d’une amende de 91 millions de dinars (46 millions d’euros) pour détournement de fonds publics.
Réfugié en Arabie saoudite depuis le 14 janvier, le couple a été jugé par contumace par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour la découverte d'importantes sommes d'argent et de bijoux dans deux de leurs résidences.
"On ne défend pas un homme, on défend un dossier"
"La procédure judiciaire est allée extrêmement vite"
Par David THOMSON, envoyé spécial en Tunisie, le 21/06 à 0h
Trente-cinq ans de prison alors que les peines prévues pour les crimes des Ben Ali jugés lundi s'échelonnaient de 5 à 20 ans de prison "seulement" : la sentence est sévère. D'autant plus que ce qu'on leur reprochait alors semble mineur au regard de l'ensemble des 93 chefs d’accusation retenus contre eux...
"Dans un jugement par contumace, les juges retiennent très souvent la peine maximale. En accumulant les peines des cinq crimes pour lesquels Ben Ali et sa femme ont comparu hier, on arrive à 35 ans", explique à FRANCE 24 Me Abdel Sattar Messaoudi, l’un des avocats commis d’office lors de l’audience du 20 juin.
Une demi-journée d’audience et six heures à peine de délibération pour un procès qui s’est limité à la lecture de l’acte d’accusation et à une demande de report par les trois avocats commis d’office : le soupçon d'un procès expéditif est lourd.
"Contrairement à ce que l’on peut entendre un peu partout, ce procès n’a pas été expédié. Un jugement pas contumace se fait toujours à l’insu de l’inculpé dans la mesure où il refuse de se présenter devant la cour. En l’absence du prévenu, on ne juge pas un homme, on juge un dossier", se défend encore Me Abdel Sattar Messaoudi.
Une mascarade politique
Ce jugement est plus proche de la compétition de Formule 1 avec un seul participant que d’une cour de justice.
Me Akram Azoury, avocat de M. Ben Ali
L’avocat libanais de Zine el-Abidine Ben Ali, Me Akram Azoury, estime quant à lui que ce "verdict est une plaisanterie": "Ce jugement est plus proche de la compétition de Formule 1 avec un seul participant que d’une cour de justice", ironise-t-il lors d’une interview téléphonique accordée à FRANCE 24.
"La Tunisie a adhéré au pacte civile de l'ONU de 1966 [qui précisent les droits proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, NDLR] et nous évaluons un verdict selon les critères équitables établis par ce pacte. Or, le jugement d’hier le viole sur au moins quatre points. Un jugement nécessite l’application d’une certaine exigence. Alors du point de vue du droit international comme du droit tunisien, ce jugement n’existe pas", poursuit celui-ci.
Selon Me Azoury, ce procès n'est qu'une mise en scène judiciaire orchestrée par les nouvelles autorités pour détourner le regard des vrais problèmes de la Tunisie. "L’audience de lundi n’était jamais que l’endossement du verdict politique par le jugement judiciaire", estime encore Me Azoury.
À travers la voix de son avocat libanais, Zine el-Abidine Ben Ali ne s’est d’ailleurs justifié que sur le terrain politique, se défendant par avance de l’accusation de crime qui lui sera reprochée dans un procès à venir :la mort de centaines de manifestants pendant le mouvement de contestation qui a conduit à sa chute.
La prochaine étape : le procès du 30 juin
TUNISIE
Le procès par contumace des Ben Ali s'ouvre à Tunis
À la demande de la défense, l'examen d'un second chef d'accusation a été repoussé au 30 juin. À cette date, Ben Ali devra répondre de "trafic, usage et détention de stupéfiants" et "détention illégale d’armes" découvertes dans son palais de Carthage. L'ancien président sera également jugé ultérieurement pour homicides volontaires, tortures et trahison, des chefs d’accusation passibles de la peine de mort devant un tribunal militaire.
Mais en l’absence du prévenu, par ailleurs défendu par ses seuls avocats commis d’office, les prochains procès de l'ex-président risquent d’être du même acabit : une brève lecture des actes d’accusation, une plaidoirie pour la forme et l’attribution d’une peine maximale cumulée aux précédentes.
Absents lundi, les avocats de Zine Ben Ali, Jean-Yves Leborgne et Akram Azoury, n’ont d’ailleurs pas l’intention de se rendre en Tunisie pour ces prochains rendez-vous judiciaires. Selon le droit local, ils n’ont en effet pas le droit de défendre un citoyen tunisien en son absence. Libanais, Akram Azoury relève en outre qu’il n’a jamais pu obtenir le visa lui permettant de se rendre sur le territoire de son client.
Condamné à l’exil ?
Tant que la présomption de culpabilité sera retenue contre lui, l'ancien président ne reviendra pas en Tunisie.
Me Akram Azoury, avocat de M. Ben Ali
S'il est condamné, les chances que Zine El-Abidine Ben Ali purge sa peine restent toutefois très minces. D'une part parce que si l'ancien président décidait finalement de se présenter devant la justice tunisienne, la peine prononcée contre lui par contumace serait automatiquement annulée pour qu'il soit rejugé. D'autre part parce qu'un retour de M. Ben Ali en Tunisie est aujourd'hui une option peu envisageable.
Le climat politique qui règne dans le pays depuis la révolution le condamne, de facto, à l'exil : "Tant que la présomption de culpabilité sera retenue contre lui, l'ancien président ne reviendra pas. En revanche, dès que la présomption d’innocence prévaudra, il reviendra et se présentera devant la justice", explique encore Me Azoury.
À 73 ans, le président tunisien déchu, régulièrement soigné à Jeddah pour un cancer de la prostate, a donc de fortes chances de finir ses jours en Arabie saoudite.
Nessun commento:
Posta un commento